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Géomètre-Expert depuis 1991

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NOS SERVICES & COMPÉTENCES

COPROPRIÉTÉ

L’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION

Le géomètre-expert dresse les plans d’intérieur et exploite les plans du maître d’ouvrage pour rédiger l’état descriptif de division qui définit les parties privatives et les parties communes d’une copropriété ou d’un lotissement.

Il est annexé au règlement de copropriété.

L’état descriptif de division fixe la quote-part (tantièmes de copropriété) de la propriété du sol ainsi que les droits de vote attribués à chaque lot lors des assemblées générales.

LES RELEVÉS TERRESTRES ET BATHYMÉTRIQUES

Le relevé terrestre permet d’établir les plans sur lesquels sont représentés la topographie d’un terrain ou d’un cours d’eau, et ses détails naturels ou artificiels.

Quels sont les appareils utilisés par le géomètre-expert pour réaliser des relevés terrestres et bathymétriques ?
Le géomètre-expert réalise ses relevés à l’aide d’appareils de mesures topographiques :

  • tachéomètres électroniques,
  • scanners 3D,
  • GPS.

En assurant une bonne synchronisation entre les données bathymétriques et les données terrestres, le géomètre-expert produit un modèle géoréférencé de données cartographiques. Il couvre les zones immergées et émergées.

Les plans de bâtiments, une prestation topographique du géomètre-expert :
Le géomètre-expert réalise jusqu’à 8 différents types de prestations et 4 plans pour le compte des donneurs d’ordre :

  • Plans d’intérieurs,
  • Plans d’architecture,
  • Plans de façades,
  • Figures de murs (ou héberges).

L’implantation, une prestation du géomètre-expert :
À partir d’un plan, l’implantation matérialise sur le terrain la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser. Le géomètre–expert garantit la précision du positionnement de l’ouvrage à implanter.

LE BORNAGE ET LA RECONNAISSANCE DES LIMITES D’UN TERRAIN

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents (particuliers, professionnels ou collectivités territoriales).

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ».
Il réalise le bornage d’un terrain en cas :

  • de vérification de la surface,
  • d’un aménagement prévu par un voisin,
  • de l’édification d’une clôture,
  • ou de la création d’un terrain à bâtir.

LA DIVISION DE PROPRIÉTÉ, UNE PRESTATION FONCIÈRE DU GÉOMÈTRE-EXPERT

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.

Dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement par exemple, le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division puis la réalise après avoir expliqué les étapes nécessaires à la constitution du dossier.

LES MISSIONS DU GÉOMÈTRE-EXPERT

Le géomètre-expert exerce son activité dans un cadre réglementé, certaines missions lui sont réservées par la loi. C’est un acteur pluridisciplinaire.

Il conjugue missions d’intérêt général et missions de conseil pour une large clientèle :

  • particuliers,
  • professionnels,
  • entreprises de BTP,
  • aménageurs,
  • collectivités locales,
  • Et État.

Le géomètre-expert est compétent pour procéder à la délimitation de la propriété privée et celle des personnes publiques. Il est seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers.

Au-delà de son cœur de métier, il intervient dans plusieurs disciplines : en matière d’urbanisme, d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, de topographie, de copropriété, d’immobilier, d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre.

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Une question ?

Contactez-nous pour toutes autres informations supplémentaires ou pour l’élaboration d’un devis gratuit.

Éric Guignard.

Géomètre-expert depuis 1991.

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